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Aides aux entreprises pour faire face aux prix de l’électricité et du gaz

2 décembre 2022 Actualité
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.

Téléchargez l'attestation d'amortisseur d'électricité

Le 6 janvier dernier, le ministre en charge de l'économie a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280€/MWh en moyenne d'électricité en 2023. 
Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé. 
Pour bénéficier de ce tarif, les TPE doivent remplir un formulaire indiquant leur souhait d'une renégociation de leur contrat d'électricité. Ce formulaire devra ensuite leur être envoyé à leur fournisseur d'électricité. 

Cliquez ci-dessous pour télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur :