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Le Bouclier Tarifaire & l'Amortisseur d'électricité reconduits jusqu'au 30 juin

24 avril 2023 Actualité

Les très petites entreprises éligibles aux bouclier tarifaire et à l'amortisseur d'électricité, mis en place il y a quelques mois pour pallier la hausse des prix de l'électricité pourront en bénéficier jusqu'au 30 juin 2023.

Des dispositifs de soutien aux TPE reconduits jusqu'au 30 juin

 

Ces 2 dispositifs mis en place par l'Etat ont pour but de pallier l'inflation de l'énergie subie par la plupart des entreprises ces derniers mois.

Pour le bouclier tarifaire : les très petites entreprises qui y sont éligibles (moins de 10 salariés, moins de 2 M€ de chiffre d'affaires, puissance inférieure ou égale à 36 kVA) pourront adresser leur demande via l'attestation sur l'honneur auprès de leur fournisseur d'énergie d'ici le 30 juin 2023, ou au plus tard un mois après la prise d'effet de leur contrat si elle est postérieure au 31 mai 2023.

Pour l'amortisseur d'électricité : les TPE et PME éligibles à ce dispositif communiqueront l' attestation sur l'honneur à leur fournisseur d'énergie d'ici le 30 juin 2023 ou au plus tard un mois après la prise d'effet de leur contrat si elle est postérieure au 31 mai 2023.

Téléchargez l'attestation sur l'honneur : 

 

La circulaire dans son intégralité :